Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site, objet des présentes conditions générales.

L’association Frédéric Levavasseur met à disposition :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’association Frédéric Levavasseur pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Présentation du site internet

Le site internet https://associationfredericlevavasseur.re a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association Frédéric Levavasseur et de diffuser des offres d’emploi concernant ses établissements ou autres partenaires.

Le terme « Données à Caractère Personnel » désigne les informations personnelles permettant de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique, tel que vous avez accepté de nous les communiquer sur le Site.

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est l’association Frédéric Levavasseur, dont le siège social est  3 rue Pierre Aubert -97490 SAINTE CLOTILDE et dont M.LABARDE Jean-François, Président, est le représentant légal.

Dans le cadre de son activité, l’association Frédéric Levavasseur est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en déposant un CV, en faisant un don, en naviguant sur nos portails, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (Données à Caractère Personnelles).

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement. Vous pouvez joindre le délégué à la protection des données à l’adresse suivante pour plus d’informations : dpo@afl.re.

Introduction

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

• L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous et/ou l’organisation que vous représentez,
• le respect d’une obligation légale,
• votre consentement à l’utilisation de vos données,
• l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données.

En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utilisons jamais vos données personnelles contre votre volonté.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site de l’association Frédéric Levavasseur sont les suivantes :

• Connexion au site, à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
• Dépôt d’un Curriculum Vitae lors d’une réponse à une offre d’emploi, afin de présenter une candidature, vos nom, prénom, photo, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, parcours scolaire et toute autre information à l’attention du service de ressources humaines peuvent être soumises à l’enregistrement par le candidat. Le candidat est libre de procéder à une «pseudonymisation» de son CV (remplacement de son nom par un pseudonyme).
• Dépôt d’une candidature spontanée sont enregistrés vos nom , prénom, adresse, adresse email, métier et votre message
• Dépôt d’une offre d’emploi, les nom, prénom et coordonnées professionnelles des personnes en charge du recrutement peuvent être enregistrés dans le cadre de la publication d’une annonce.
• Contact, lors du remplissage d’un formulaire de prise de contact, sont collectés vos nom, prénom, téléphone, adresse électronique et votre message.
• Téléchargement du bulletin de donation sont collectés vos nom, prénom, adresse, téléphone, adresse email…

Finalités des traitements

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

• accès et utilisation du site ;
• vérification et authentification de vos données ;
• présentation de votre Curriculum Vitae au service des Ressources Humaines enregistré sur le site lors de dépôt de candidature spontanée;
• présentation de votre Curriculum Vitae au service des Ressources Humaines lors d’une réponse à une annonce de recrutement;
• optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
• lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
• gestion de la relation avec vous ;
• accès à la messagerie interne
• accès au bulletin de donation

Durée de conservation des données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de l’association Frédéric Levavasseur.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un salarié, un donateur), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle, que vous avez navigué sur notre Site. Les données liées à votre navigation sur notre Site collectées par les cookies que vous avez autorisés, ont une durée de conservation spécifique.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

Moyens mis en œuvre pour la protection des données personnelles

Pendant les périodes de conservation des données, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés de l’association Frédéric Levavasseur habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés, ci-dessus, l’association Frédéric Levavasseur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Vos droits

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

• Demander la suppression de vos données personnelles ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime;
• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données personnelles;
• Le cas échéant, demander la suppression de votre compte ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées.

Ces différents droits sont à exercer soit à l’adresse email suivante : dpo@afl.re soit par courrier postal à l’adresse suivante : association Frédéric Levavasseur, 3 rue Pierre Aubert -97490 SAINTE CLOTILDE.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Utilisation des Cookies

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité.

Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé).

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Ces informations ne seront pas, sauf accord explicite de votre part, conservées plus de 13 mois. Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
Plus d’informations sur :
https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Les finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur sont les suivantes :

Fonctionnement et optimisation de la navigation sur nos sites

• Adaptation de la présentation de nos sites et applications aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.
• Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (dépôt de cv, demande de contact, formulaire de donation).
• Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre messagerie interne, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiées.
• Mémorisation de vos sélections de publication au sein du Site.
• Gestion de nos plateformes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages.
• Mise en œuvre de mesures de sécurité.
• Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.

Mesure de fréquentation et d’audience

• Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services,
• Détermination de centre d’intérêt et des comportements,
• Amélioration de la connaissance utilisateurs à des fins de personnalisation.

Exercer vos choix

Paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation, soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal. Nous vous alertons sur le fait que, suite à tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

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